EPS : gestion des inaptitudes totales ou partielles

Le cours d’EPS est obligatoire :

·      La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d’assiduité ;

·      Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le certificat médical mentionnera, alors, dans le respect du secret médical, toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités des élèves (cf article D 312-1 et R312-2 à 6 du code de l’éducation livre III, titre 1^er, chapitre II, et note de service N°2009-160 du 30.10.2009) ;

·      Les élèves assisteront normalement aux cours d’EPS et un enseignement et des apprentissages adaptés seront proposés en fonction des indications et aptitudes précisées par le médecin (cf. certificat médical type, joint au règlement intérieur, à remettre, par la famille, au médecin lors de la consultation) ;

La dispense d’EPS (soit l’autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d’EPS) est un acte administratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef d’établissement, après concertation avec l’enseignant d’EPS si aucune adaptation n’est possible ou pour des raisons de sécurité liées à l’éloignement ou l’occupation des installations sportives.

·      Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d’une inaptitude totale à l’année. Une dispense à l’année pourra être alors prononcée après avis du médecin scolaire.

Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens :

·      Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d’une pratique et d’une certification adaptées ;

·      Une copie du certificat médical est transmis par l’établissement au médecin scolaire ; selon les cas, le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d’obtenir de plus amples informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignants sur les adaptations possibles ;

·      « Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve ». Circulaire N°2012-093 DU 08-06-2012.

Organisation des soins d’urgences

Un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie.

Assurances

L’assurance scolaire est vivement conseillée pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire. En revanche, elle est obligatoire pour les activités facultatives comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois, les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir(assurance individuelle-accidents corporels) (circulaire n°2011-078 du 03/05/2001).

Les objets et produits dangereux

Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux par destination, quelle qu’en soit la nature (objets tranchants, produits inflammables, bombes autodéfense, tous dispositifs à laser, etc…) sont strictement interdits.

Il est notamment strictement interdit de transporter, détenir, céder ou faire usage de stupéfiant, d’alcool ou de tout autre produit dangereux à l’intérieur d’un établissement scolaire, à l’occasion des entrées ou des sorties et aux abords de l’établissement (art 222-18 du code pénal).

Pour des raisons de santé, l’usage du tabac est vivement déconseillé

Il est strictement interdit de fumer dans les enceintes de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts). Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).

Contrat entre les lycées et la SNCF

« L’établissement prend en compte dans son action éducative le comportement des élèves lié à leur qualité d’élève au sein et hors de l’établissement notamment dans les transports scolaires et plus particulièrement dans les transports express régionaux (contrat de comportement citoyen)».

Les consignes de sécurité:

INFORMATIONS DES FAMILLES

“Les bons réflexes en cas de danger”

Alerte attentat:

Les éléves doiventse conformer aux consignes qui leur seront données en debut d’années scolaire par les enseignants.

Alerte incendie:

Les éléves doivent suivre les consignes indiquées sur les panneaux situés dans chaque salle de classe et données par leurs enseignants.

Accident majeur:

Accident nucleaire, polution, rupture de barrage…

• N’allez pas vers mes lieux du sinistre, vous iriez au devant du danger.
• Ecoutez la radio.
• Respectez les consignes des autorités.

• France-inter Nancy: FM 96.6 Mhz
• France-info: FM 105.9 Mhz
• France bleue Sud-Lorraine: 100.5 Mhz

N’allez pas chercher votre enfant à l’école pour ne pas l’exposer ni vous exposer.

Un plan de mise en sûreté des élèves a été prévus dans son école ou son établissement.

Ne téléphonez pas, m’encombrez pas les réseaux, laissez les libres pour que les secours puissent s’organiser.

Recevez avec prudence les informations souvent parcellaires ou subjectives n’émanant pas des autorités (Celles recueillies auprès d’autres personnes, par exemple, grâce à des téléphones mobiles).