La loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École institue dans chaque établissement public local d’enseignement – collège, lycée d’enseignement général et technologique, lycée professionnel – un conseil pédagogique.
L’autonomie pédagogique des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) est reconnue depuis déjà longtemps par les textes législatifs et règlementaires ( décret modifié du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement). Toutefois, les possibilités qu’elle ouvre aux initiatives n’ont pas été toujours effectivement utilisées par la majorité d’établissements, même si certains ont expérimenté des formes approchées de cette nouvelle instance ( Cf. rapport de Mme Ghislaine MATRINGE, inspectrice générale de l’Éducation nationale).
Une grande latitude est laissée aux établissements, dans le cadre de leur autonomie, pour la mise en œuvre de la loi, tant en ce qui concerne la composition du conseil pédagogique que pour ses attributions.